Dans le cadre de ses activités, de l’Agence de Développement de SEME-CITY (ADSC) collecte et traite vos données à caractère personnel dans le respect du livre cinquième du Code du numérique afin de répondre à vos besoins et vos demandes.
La présente politique de confidentialité régit la collecte, l’utilisation, le partage et la protection des informations vous concernant, que nous collectons directement ou indirectement (ci-après les « données personnelles ou données à caractère personnel »), et les mesures que nous mettons en œuvre pour les protéger conformément aux dispositions du livre 5ème du Code du numérique du Bénin.
Nous nous engageons à respecter les réglementations en vigueur et à assurer la confidentialité et la sécurité de toutes les informations personnelles que nous collectons.
Le présent document est délivré à titre indicatif et a pour but d’expliquer les principes et les engagements de l’Agence de Développement de SEME-CITY (ADSC) en matière de protection des Données à caractère personnel.
Il a notamment pour objectif de vous informer sur :
Cette Politique s’applique à tous les traitements de données à caractère personnel tels que définis par l’article 1er du Code du numérique, opérés par l’Agence de Développement de SEME-CITY (ADSC) quelle que soit leur nature (site, application mobile et extranets).
Chaque terme débutant par une majuscule a le sens qui lui est donné ci-après :
Conformément à l’article 1er du Code du numérique, l’Agence de Développement de SEME-CITY (ADSC), représentée par sa Directrice Générale Mme Claude BORNA est qualifiée de Responsable de traitement.
Les personnes concernées par les traitements de données que nous effectuons sont :
(ci-après ensemble et individuellement « vous », « vos », « votre »)
Nous comprenons l’importance de protéger la vie privée des mineurs.
Notre site Web et nos services ne sont pas conçus pour les mineurs de 15 ans ou moins et ne leur sont pas destinés.
Notre politique ne vise pas à collecter ou à conserver intentionnellement des données personnelles de personnes mineures.
L’Agence de Développement de SEME-CITY (ADSC) peut collecter des données à caractère personnel sous diverses formes, mais ne le fera que par des moyens licites et uniquement aux fins nécessaires qui vous ont été divulguées, comme décrit dans la présente Politique, ou lorsque permis ou requis par la loi.
Les données à caractère personnel recueillies, ainsi que leur sensibilité, peuvent varier en fonction du contexte dans lequel se situent les interactions entre vous et l’Agence de Développement de SEMECITY (ADSC). C’est pourquoi nous devons en priorité vous informer de la nature des données à caractère personnel que nous utilisons.
Nous protégeons tous les données à caractère personnel recueillies.
En fonction notamment du type de produit ou de service que nous vous fournissons et des échanges que nous avons avec vous, nous collectons différents types de données personnelles vous concernant, y compris :
Certaines données à caractère personnel seront traitées au cas par cas.
En effet dans le cas où vous nous communiqueriez des données supplémentaires et facultatives à celles listées ci-dessus, l’Agence de Développement de SEME-CITY (ADSC) s’engage à ne les exploiter que dans la mesure où elles seraient strictement nécessaires à la réalisation du service.
Si des données supplémentaires vous sont demandées par l’Agence de Développement de SEME-CITY (ADSC), elles vous informeront clairement sur la nécessité de collecter ces données à caractère personnel pour la réalisation du service.
Les données à caractère personnel sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance. Certains services peuvent être utilisés par des mineurs. Dans ce cas, les mineurs âgés de moins de 16 ans doivent obtenir le consentement de leurs parents ou représentants légaux.
Nous collectons des données personnelles directement auprès de vous.
A cet effet, nous nous engageons à recueillir un consentement avant de collecter les données à caractère personnel d’un individu. Le consentement peut être explicite ou implicite et peut être fourni directement par la personne ou par son représentant autorisé.
Nous privilégions l’obtention d’un consentement explicite, que ce soit verbalement, par voie électronique ou par écrit.
Toutefois le consentement implicite peut être raisonnablement déduit de l’action ou l’inaction d’une personne. Par exemple, le fait de fournir un nom et une adresse pour recevoir une publication ou un nom et un numéro de téléphone pour obtenir une réponse à une question est considéré comme un consentement implicite à la collecte d’information contenant des données à caractère personnel.
Pour déterminer le type de consentement approprié, nous tenons compte de la sensibilité des données à caractère personnel en cause, des fins auxquelles ils sont recueillis et des attentes raisonnables d’une personne placée en situation similaire.
Si nous voulons utiliser les données à caractère personnel à une nouvelle fin, nous décrirons l’utilisation prévue et demanderons à nouveau le consentement.
Il n’est pas toujours possible, notamment dans le cadre d’une demande de l’État, d’obtenir le consentement de la personne pour recueillir, utiliser ou communiquer ses données à caractère personnel. Nous nous engageons à ne jamais communiquer ce type de renseignements, autrement qu’en conformité avec la présente Politique, sauf si la loi nous y oblige ou le permet.
Par ailleurs, nous pouvons aussi collecter des données personnelles d’autres sources.
Cela peut être le cas par exemple lorsque nous lançons des enquêtes sur le terrain, votre employeur nous fournit des informations vous concernant, ou lorsque vos coordonnées nous sont fournies par l’un de nos clients ou prestataires de services, car vous êtes par exemple :
Aujourd’hui, l’usage des réseaux sociaux par les entreprises est primordial.
Pour que nous puissions accomplir efficacement notre mission, il nous est essentiel d’être présents sur les réseaux sociaux, et cette présence est susceptible d’entraîner le traitement de certaines de vos données personnelles.
Ainsi, dans le cadre de notre intérêt légitime pour nos besoins en matière de marketing, communication et nos publications, ainsi que pour la gestion de crise, nous sommes susceptibles de collecter les données personnelles suivantes :
Vos données personnelles sont traitées lorsqu’elles sont nécessaires à la conclusion ou l’exécution d’un contrat pour :
Lorsque nous fondons un traitement sur l’intérêt légitime, nous opérons une pondération entre cet intérêt et vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux pour nous assurer qu’il y a un juste équilibre entre ceux-ci. Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements sur l’intérêt légitime poursuivi par un traitement, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies ci-après.
Nous utilisons vos données personnelles dans le but de mettre en place et de développer nos produits ou services, optimiser notre gestion du risque, assurer la défense de nos droits, et également afin de :
Vos données personnelles peuvent être agrégées en statistiques anonymisées pour être partagées avec des partenaires et prestataires. Dans ce cas, nos partenaires et prestataires ne seront pas en mesure de vous identifier, et les données personnelles vous concernant ne leur seront jamais divulguées.
Dans le cadre de de notre processus de recrutement, nous conservons les données personnelles que vous-même, en tant que candidat, soumettez volontairement et, dans certains cas, les données personnelles qui sont soumises en votre nom.
Ces données personnelles seront utilisées en interne aux fins de gestion de votre candidature, pour vous contacter pendant son traitement, vous transmettre des annonces conformes à votre profil et vous demander, le cas échéant, des informations complémentaires sur votre candidature.
Si vous êtes embauché(e) par l’Agence de Développement de SEME-CITY (ADSC), vos données personnelles peuvent être utilisées dans le cadre de l’exécution de votre contrat de travail dans les limites prévues par la loi.
Pour certains traitements de données personnelles, nous vous donnerons des informations spécifiques et vous demanderons votre consentement. Nous vous rappelons que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Les différents traitements que nous faisons de vos données à caractère personnel trouvent leurs fondements soit dans les obligations mises à notre charge, soit dans les prérogatives à nous accordées par, entre autres, :
Nous ne partageons pas vos données à caractère personnel avec des entreprises, des organisations, ni des personnes extérieures à l’Agence de Développement de SEME-CITY (ADSC), à l’exception de nos sous-traitants (coachs, …) et partenaires autorisés qui ont besoin d’avoir accès aux données pour les fins énumérées à la présente politique et dans les limites de celles-là, ainsi que dans les cas suivants :
L’Agence de Développement de SEME-CITY (ADSC) s’engage à ne pas vendre ou louer vos données à caractère personnel à une tierce partie.
Nous conserverons vos données personnelles au cours de la période requise pour se conformer aux lois et règlements applicables ou pendant la période répondant à nos exigences opérationnelles, telles que la bonne tenue de compte, la facilitation de la gestion de la relation client et la réponse aux demandes légales ou réglementaires.
Dans tous les cas, vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la poursuite des finalités du traitement.
Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès de l’Agence de Développement de SEMECITY (ADSC) les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions :
Nous avons mis en place une procédure destinée à faciliter la mise en œuvre des droits qui vous sont conférés par la loi.
Sur tous nos points de présence ou lors de la souscription d’un service ou du recueil de vos données à caractère personnel, il vous est indiqué la procédure à suivre pour exercer vos divers droits.
Généralement, votre demande doit être datée, signée et accompagnée d’un justificatif d’identité.
L’Agence de Développement de SEME-CITY (ADSC) s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux. Etant précisé que l’exercice du droit demandé ne doit pas nuire à l’exécution de votre contrat ou au respect des obligations légales et réglementaires qui s’imposent.
Ainsi, nous nous engageons à répondre à votre demande de communication et d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser deux mois à compter de la réception de votre demande. Au besoin, ce délai pourrait être prolongé de deux mois en cas de complexité et/ou d’un nombre important de demandes.
Par ailleurs, vous conservez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’APDP en adressant vos demandes sur le site : http://apdp.bj/wp-content/uploads/2018/11/Modèle-de-lettre-plainteValidé.pdf.
L’Agence de Développement de SEME-CITY (ADSC) se conforme à ses obligations en matière de protection, prend à cœur la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel de ses adhérents.
En conséquence, elle a désigné et notifié à l’Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) un délégué à la protection des données personnelles (ci après « DPO »).
Pour toutes questions concernant le traitement de vos données personnelles ainsi que pour l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre DPO de la manière suivante :
Nous apportons des modifications à la présente Politique de confidentialité de temps à autre. Toute diminution de vos droits dans le cadre de la présente Politique de confidentialité ne saurait être appliquée sans votre consentement explicite. Nous indiquons toujours la date à laquelle les dernières modifications ont été apportées et vous permettons d’accéder aux versions archivées.
Si les modifications sont significatives, nous publions un avis mis en évidence sur notre site web (y compris, pour certains services, par le biais d’une notification par e-mail).
Nous avons recours à un ensemble de mesures techniques et organisationnelles visant à protéger vos données personnelles, les traiter de manière licite, loyale et transparente, et garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
Ces mesures comprennent notamment :
Plus généralement, l’Agence de Développement de SEME-CITY (ADSC) s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Nous améliorons sans cesse nos procédures de sécurité au fur et à mesure de l’évolution des technologies afin de maintenir un niveau de protection maximum. Notre personnel et celui de nos soustraitants ayant accès aux données personnelles sont soumis contractuellement à une obligation de confidentialité.
Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données à caractère personnel (destruction, perte, altération ou divulgation), l’Agence de Développement de SEME-CITY (ADSC) assure respecter l’obligation de notification des violations de Données à caractère personnel, notamment à l’Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP).
Enfin, bien que l’Agence de Développement de SEME-CITY (ADSC) prenne toutes les mesures de sécurité appropriées au moment de la collecte de vos données personnelles et dans le cadre de tout traitement de données personnelles, la transmission de données par Internet (y compris par courriel) n’est jamais complètement sécurisée.
L’Agence de Développement de SEME-CITY (ADSC) réalise l’ensemble des traitements de vos données à caractère personnel sur le territoire du Bénin.
Toutefois, pour certaines prestations spécifiques, ils peuvent avoir recours à des sous-traitants établis en dehors du Bénin et de la CEDEAO et ne présentant pas des garanties suffisantes de protection. Certaines données à caractère personnel peuvent alors leur être communiquées pour les stricts besoins de leurs missions. Dans ce cas, conformément à la règlementation en vigueur, l’Agence de Développement de SEME-CITY (ADSC) exige de leurs sous- traitants qu’ils fournissent les garanties nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation de ces transferts, notamment par la signature de clauses contractuelles types ou la production des Accords Contraignants d’Entreprises.
